Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Philippe Z... des chefs de délit de blessures involontaires et infraction

Delphin, Lucienne XE..., Christiane XL..., Elise XN..., Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG...

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 920997723 (2022B00981) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : AY TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 895108454 (2021B00267) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Z] [F] [A] [Adresse 1] RCS A 403069347 (1995A00340) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

13-01-2025 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : AZ COM [Adresse 1] RCS B 909561995 (2022B00081) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [G] [Q] Numéro de rôle : 2024003579 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

, la cour d'assises des mineurs de Corse du Sud a jugé que les faits, dont elle avait précédemment acquitté Jean-Philippe X... pour homicide volontaire sur la personne de Raffaele Condemi et tentative

la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 21 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc

Rôle n° 2025F1012 Procédure 2024RJ0340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Groupe ENCI KEMP HOUSE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Mantilleri B [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 02 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe

[Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 janvier 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise

En ce qui concerne la responsabilité du cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe : 6.

représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par Me MARCHE, avocat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mars 2023 et 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Bloom demande au Conseil

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE

D... épouse E..., * Martine KK..., * Jean-marc II...,, * Benoit J... et Christelle S... épouse J..., * Pierre C... et Anne B... épouse C..., * T..., * Philippe Q..., * Stéphane GG... et Jacqueline

Philippe, société anonyme, dont le siège est ...