étaient tolérées par l'employeur qui en connaissait parfois les motifs (ex. absence du 25 au 28 novembre 2005 pour 'décès famille', 3 demi-journées en janvier 2006 'rendez vous banque + signature achat perso

DERLON, divorcée G..., a été en possession d'un chien Shitzu, acheté 2.400 F, rapidement décédé et d'un chat persan atteint de la teigne du chat qu'il a transmis à certains membres de la famille, évalue

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LANDAU Jean-Louis, né le 30 Mars 1943 à Casablanca (MAROC), fils de LANDAU Eric et de PERLA Malka, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant .

individuel mentionné à l'article 5 précité du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui s'est déroulé le 3 novembre 2023 à la préfecture de l'Hérault, mené avec le concours d'un interprète en langue persan

Il ressort enfin, de la rubrique " Observations " du compte-rendu de l'entretien individuel, réalisé en langue persane, que le requérant a été informé que sa demande d'asile serait traitée conformément

Si certains de ces documents comportent également la mention " persan ", cela ne permet pas de remettre en cause les mentions selon lesquelles les documents lui ont été remis dans une langue qu'il comprend

B reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 et précise que les brochures d'information lui ont été remises en persan et en farsi, alors qu'il a déclaré

  235, §   42; Perna c. Italie [GC], précité, §§   31 et 47   ; Alves Costa c. Portugal (déc.), n o   65297/01, 25   mars   2004).

.sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }       THIRD SECTION             CASE OF FRISANCHO PEREA

In the case of Perna v. Italy, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   C.L. Rozakis , President ,   Mr   B.

One stone broke a perspex screen injuring a police officer. Later that day, and on subsequent days, serious rioting occurred in the area. 14.

[K] [F] qui était engagé dans la négociation de la cession de ses parts dans la société Persee Medica (dont il était l'actionnaire principal et majoritaire), cession qui devait intervenir pour la somme

    La nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité de l'ingérence ( Perna c.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 42430/05) dirigée contre le Royaume d'Espagne et dont M me   Begoña Perea de la Tajada a saisi la Cour le 17 novembre 2005 au nom

2010 (paragraphe   32 ci ‑ dessus) et ceux indiqués dans le formulaire de requête découlait du fait qu’il avait fallu les transposer phonétiquement en caractères latins depuis la langue persane

Celle-ci était assortie d’une sanction accessoire ( sanção acessória ) prévue aux articles 404 et 405 du CMV (paragraphe   46 ci-dessous) et consistant en l’espèce en la saisie ( apreensão e perda

En 1997, la requérante suivit des cours de littérature et de langue perse à l'université de Dicle (Diyarbakır). A la suite à sa mutation, elle fut contrainte d'arrêter ses études universitaires.

SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO PESA

Florence   06/05/2024   200 30     35098/23 24/07/2019 Francesco MATTIELLO 1974   Frisani Pietro Florence   06/05/2024   200 30     35100/23 24/07/2019 Yashmina PERRA

proportionnée au but légitime poursuivi   » et si les motifs invoqués par les juridictions portugaises pour la justifier étaient «   pertinents et suffisants   » (voir, parmi beaucoup d'autres, Perna