date du 2 mars 1992, Monsieur et Madame X... ont renouvelé le contrat de bail consenti en janvier 1980 à Monsieur et Madame Y... et portant sur un appartement sis au 50, rue Louis Rouquier à LEVALLOIS PERRET

Me Perez de la somme de 1 000 euros.

ne résulte pas des termes mêmes de cette déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Bergerac " a comparu Me Perret

de l'État le versement à Me Pérez de la somme de 1 200 euros.

VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET AU PRINCIPAL : Mme [G] [S] EPOUSE

(JEAN), QUI JOUAIT AVEC UNE CARABINE APPARTENANT A SON PERE, A TIRE UN COUP DE FEU, AU-DESSUS DE SES CAMARADES Y... ET Z...

Article 2 : Sous réserve que Me Peres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Peres, avocate de M.

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE CHARLES PERRENS

[Z] [V] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [O] [F] DEBITEUR [D] CA ME [E] 22 av de Neuilly Plaisance 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE RCS CRETEIL : 750320921 - 2012 B 1467 Représentants

N'ETAIT PAS REPRESENTATIF AU SEIN DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN A LEVALLOIS-PERRET ET NE POUVAIT PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE D'ETABLISSEMENT

N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie à Me PEREZ

Châlons-en-Champagne en date du 20 mai 2008 en tant que le tribunal administratif a annulé son élection en qualité de conseiller municipal au premier tour du scrutin qui a eu lieu le 9 mars 2008 à Longeau-Percey

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy- Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé

R Q ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Levallois-Perret a délivré à la société

travail temporaire du 27 août au 21 septembre 2001, Mme X... a été engagée le 23 septembre 2001 par cette société, où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de commerciale sédentaire, à Levallois-Perret

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la maison de santé de Perreuse, dont le siège est à Jouarre (Seine-et-Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION D'AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (SEAVT), dont le siège est ... à Levallois-Perret

rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences - 1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur Marcel B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société PERRAY