regard des articles 1959 et 2005 du Code civil, et alors, enfin, que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'en rejetant la théorie du mandat apparent au motif "qu'il est possible de penser

8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel quand elle énonce que "le simple fait (pour la société SVP) d'avoir attendu près de deux mois pour le licencier laisse penser

à raison de la situation de son étude notariale tandis que les revenus de Mme Y..., salariée, ne sont pas destinés à évoluer dans l'avenir; qu'en ne précisant pas les éléments qui lui laissaient penser

la rendant impropre à sa destination normale; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est livrée, par motifs propres, à une appréciation relative à "l'efficacité de l'installation" litigieuse qui laisse à penser

des recettes s'opérera au prorata de l'audience cumulée veille des stations affiliées au réseau déterminée par les sondages CESP ou à défaut selon un forfait particulier calculé sur la base de la pénétration

application de l'article 1603 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche de la pelle

société Chryséis, sur la considération selon laquelle la société Améthyste, son concurrent direct, aurait "bénéficié immédiatement d'un personnel expérimenté et formé, opérationnel", sans justifier d'une pénurie

recours de la société, sans prétendre que les demandes de la société auraient été limitées à son établissement d'[Localité 4] ; qu'ayant constaté que les demandes formulées par la société laissaient penser

estimé que « la recherche d'emploi ne relève ni d'une activité rémunérée, bénévole, sportive, ou ludique au sens de l'article L. 323-6 4° précité » et a estimé que « l'assurée pouvait légitimement penser

ses engagements par la SCCV », sans préciser en quoi, le privilège du vendeur ainsi prévu aurait constitué une garantie insuffisante ou, à tout le moins, quel élément aurait dû amener le notaire à penser

des intimés, que le représentant des sociétés présent à l'expertise, Monsieur [L], donne son accord de principe pour l'aménagement d'une partie horizontale pour permettre le dépôt du container que la pente

Invest, et M. et Mme E... ont, respectivement en avril 2007 et en mai 2007, acquis des parts d'une société en nom collectif, laquelle, gérée par une filiale de la société Profina, devait acquérir des pelles

particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, consistant en le fait d'avoir fait travailler [N] [T] en hauteur, sur un plan de travail non conforme, en l'espèce un toit en pente

a évoqué la possibilité d'une annulation du contrat au cas où cette société serait ennuyée pour respecter ses engagements contractuels et qu'en conséquence, la société Thieule pouvait légitimement penser

les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par Groupama, - Traitement de l'air à la société Rouvray - Résine àla société Concept Résine - Cabine de pesée

Sur instruction du procureur de la République de poursuivre les investigations dans le cadre d'une enquête préliminaire, les enquêteurs ont procédé à l'ouverture des enveloppes et à la pesée des produits

[R] [E], laissant penser que le second utilisait ses fonctions pour permettre au premier d'importer des stupéfiants. 3. Une information a été ouverte le 26 novembre 2020 des chefs susvisés. 4.

civil pour n'avoir pas déduit les conséquences légales résultant de ses propres constatations ; 4 / que le devis descriptif ne définissait que la largeur de la chaussée, celle de l'accotement, la pente