, dans l'exercice d'une activité consistant à assurer, sur des chantiers de construction ou d'extraction minière, le montage, la mise en route, l'entretien, le dépannage et la remise en service des pelles

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du Travail que, sur un chantier où l'entreprise Trabet procédait à des fouilles, le conducteur d'une pelle

étant réunis ; Attendu que, lors de travaux de fouille exécutés par l'entreprise Sogral, sous-traitant de la société Trabet, pour le raccordement à un réseau d'assainissement, le conducteur d'une pelle

; activité de commissionnaire de transport ; achat revente de véhicules ; dépannage de tous véhicules ; location de matériels et véhicules notamment de travaux publics, tels que les camions ou les pelles

toque : R079 - N° du dossier 220412 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU

: B N° RG 25/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWPB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] Madame [Y] [R] [X] [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 9] tous représentés par Maître Fabienne PELLE

X... justifie de l'offre de location en 1992 de trois camions et d'une pelle-chargeuse, il ne saurait, en tout hypothèse, évaluer, comme il le fait, son préjudice par différence entre son chiffre d'affaires

en date du 27 octobre 1983, la société le licenciait sans préavis le 3 novembre 1983 au motif "qu'une bonne acuité visuelle d'un seul oeil ne permet pas un champ visuel suffisant pour conduire les pelles

de l'article 7 de la loi susvisée ; Mais attendu que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que la société Guadeloupe travaux ne possédait aucun matériel de chantier autre qu'une pelle

Gil Y..., ouvrier maçon et délégué syndical dans son entreprise, l'exécution de travaux de décapage de la cour de l'entreprise à la pelle et à la pioche et de coulage du béton à la main ; que celui-ci

Martin a été embauché par la société Lasnon le 30 juillet 1973 en qualité de conducteur de pelle et a été licencié pour faute grave le 6 août 1993; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

rejet de la demande de permis de construire qu'elle a présentée pour la démolition d'une construction existante et la construction de sept maisons individuelles sur un terrain situé rue de la Roche Pelée

président du conseil départemental de la Haute-Marne a rejeté sa demande tendant au paiement du coût des réparations de la benne amovible et de son bras de levage, ainsi que la remise en état de la mini pelle

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 December 2024   FIRST SECTION Application no. 23710/24 Francesco PELLE

Pour justifier l'urgence d'une suspension de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a rejeté son offre concernant le marché " Acquisition d'une pelle

société SAINT-LAURENT de la parcelle sur laquelle se situe le panneau publicitaire litigieux, la société JALAP essaie de tirer parti du contrat d'emplacement passé entre la société SAINT-LAURENT ou PELLER

[P], l'expertise relève que la signature de Mme [P] Mère se retrouve sur les avenants de prorogation de comptes (PEL et CEL) détenus par [R] [P] ; au 26 décembre 2002, le solde cumulé des deux comptes