[T] [Y], juge commis Me Patrick LEGRAS [E], enquêteur représenté par M. [W] [U], collaborateur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport.

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Jérôme Y..., demeurant...

ZB..., Michèle AX..., Marie-Claire BC..., Brigitte BD..., Patricia BL..., Marie-Chantal Petit-de Faup, Caroline CW..., Liliane CE..., Andrée DC..., Ginette DI..., Annie ZM..., Marie-Pierre YV..., Jocelyne

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...

Patrick, - A...

F... est directeur général délégué de la société France Immobilier group et gérant de la société Riwa (pièces 12-1 et 31) ; qu'ainsi il peut être présumé de l'existence de liens entre Alain E..., Patrick

Michel X..., 28) Mme Patricia Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre

Patrick IMBERT, M. Jean-Claude CACHAFEIRO, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrick IMBERT,Mme Sabrina GARDIE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick

#Patricia Fonti (épouse Franco Geronimo) gegen Europäisches Parlament.#Rechtssache C-142/79.

#Patricia Wauthier ir Viviane Deveen prieš Europos Komisija.#Byla T-164/04.

demeurant... – 29780 Plouhinec Madame Patricia IIII... épouse HHHH... demeurant... – 29780 Plouhinec Monsieur Michel JJJJ...

MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° D 414 993 998 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Patrick

Dans ses conclusions du 21 mai 2007, la société GECI expose : -que Madame X... a émis 47 chèques à son bénéfice en imitant la signature de Monsieur Patrick Y..., son gérant.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Patrick