Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par Mme [D] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathias

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal

LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal

Pierre-Lou DAUZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal

Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

temps à son activité professionnelle et du fait qu'elle n'a pu reprendre une activité à temps complet ; qu'elle fait valoir que les difficultés sont nées dans le couple, peu après la naissance de Matthias

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.