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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff32e523525b14ffda70
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielle9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
17 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
30 janvier 2002
ET : INTIMEE Madame Annie X... 3 Square Blaise Pascal Appt.243 60200 COMPIEGNE Représentée, concluant et plaidant par Me Michel DOUSSIN, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f052
5 septembre 2011
5 septembre 2011
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
20 janvier 2010
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GAUTIER (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante et assistée par Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88743
27 septembre 2006
27 septembre 2006
représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHABERT, avocat INTIME : Monsieur Franck X... 11 bis, rue de Verville 69670 VAUGNERAY comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
INDUSTRIES 10 Rue du Pont Libert 37520 LA RICHE représentée par la SCP COHEN-SABBAN - GOLDBRAB - LE BOUCHER, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, et Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435d
13 décembre 2018
13 décembre 2018
M... , avocats au barreau de CHARTRES, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Pascal B... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI AMOUR Timbre fiscal dématérialisé No: [...
Source officiellecr
61372632cd58014677423b5f
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Thiais étaient en mesure de produire des cahiers de pointage dont les mentions correspondent en tous points avec celles reportées sur les rapports de visite incriminés ; " que, par ailleurs, les passages
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E... un permis de construire sur la parcelle cadastrée AD 171, située lieu-dit « D... ».
Source officielle3e Chambre B
6034cfddfd6307ba12032232
22 septembre 2016
22 septembre 2016
authentique du 31 juillet 1997, Maître [M], administrateur judiciaire, en sa qualité d'administrateur dans la procédure de redressement judiciaire de la SAPSI 2000, a vendu à la SAI 2000 diverses parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdb
31 mai 2011
31 mai 2011
X... a mis en oeuvre un dallage en béton sur le sol de la courette lequel était initialement en terre battue et que la courette (environ 8, 50 m ²) est enclavée entre la parcelle C 1118 et la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2500732_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a délivré le permis d’aménager n° PA 083 097 24 O0008 à la SAS CG2L Invest en vue de réaliser un lotissement de neuf lots sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2500733_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du 17 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Pourrières a délivré le permis d’aménager n° PA 083 097 24 O0008 à la SAS CG2L Invest en vue de réaliser un lotissement de neuf lots sur les parcelles
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAGNES MINI MARCHE C/ [XX] [A] [EC] [C] [I] [S] [VY] [U] [H] [LA] [JB] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant de l'illégalité de l'opposition du maire au raccordement au réseau électrique des parcelles : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Cuq-Toulza a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
n'a été relevée ; - l'organisme certificateur (Ecocert) a commis une erreur matérielle en mentionnant une parcelle de 2,31 ha au lieu d'une parcelle de 2,37 ha, dès lors qu'il a certifié la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008238501
14 juin 2006
14 juin 2006
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative par le département de l'Isère, lui a enjoint de cesser la coupe et l'abattage d'arbres ou de branches au lieudit Etang de Montjoux, sur les parcelles
Source officiellePage 57 sur 101