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X..., masseur-kinésithérapeute qui dispensait des soins aux pensionnaires d'une maison de retraite, au sein de laquelle un local lui avait été loué, a conclu avec M.

Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située

- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.

Pascal X...une maison à usage d'habitation sise ... à Coupvray (77), au prix de 372 000 ¿.

de travaux sans permis de construire et nonobstant un arrêté en ordonnant l'interruption et il importe peu qu'ensuite le rédacteur ait cru devoir préciser qu'il s'agissait d'une construction d'une maison

Il estime ne plus pouvoir profiter de son jardin, puisque la maison édifiée sur la parcelle voisine dispose d'une vue directe sur celui-ci.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 17 juillet 1975, Jean-Marie X... a vendu aux époux Sokol la nue-propriété d'une maison située à Cheminot (Moselle), moyennant une rente

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G... des droits d'exploitation des parcelles litigieuses en l'absence de M. L...

Pascal X...indique que la société Popcorn a été créée à « la demande de la société Virages » (ses conclusions, pages 10 et suivantes), ce qui apparaît, selon lui, à l'examen de l'attestation de M.

INSTANCE D'EVREUX du 16 février 2007 APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 27200 VERNON représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour INTIME : Monsieur Pascal

[C] [Q], M [B] [G], Mme [K] [R], Mme [U] [R], Mme [I] [R] et Mme [M] [R] sont propriétaires indivis, sur la commune de [Localité 2] dans les Alpes Maritimes, d'une maison d'habitation et de parcelles de

(Poitiers, 5 décembre 2019), par actes du 2 mai 2000, [U] [I] et Mme [A] [I], son épouse, ont consenti à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [B] (l'EARL) un bail à long terme sur des parcelles

sur les parcelles voisines, A l'origine, cette maison était un abattoir.

B a acquis en 2018 une propriété composée d'une maison d'habitation et d'un garage, sise sur une parcelle cadastrée section AW n° 10, située 33 chemin du petit Tourny à Carignan-de-Bordeaux, qui jouxte

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Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "