Dominique VAUTHIER : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal

paiement d'une somme d'argent ou que l'administration soit enjointe de faire ou de ne pas faire quelque chose ; sa requête ne comporte aucun moyen de droit ; la décision attaquée ne figure pas dans l'inventaire

Le tableau n° 1 " analyse des observations par site et par auteur " comporte en page 340 les observations de la SAS Rivoir concernant le classement de sa parcelle.

Les inventaires sont complets et de bonne qualité. Ils mettent en avant la présence de plusieurs espèces patrimoniales et/ou protégées, notamment d'oiseaux, de chiroptères et d'insectes ".

la fois des montres Franck Muller pointées lors de l'inventaire du 22 janvier 2019 et des montres figurant dans la liste des montres 'confiées' par la société Karia, non présentées lors de l'inventaire

;entretien par les propriétaires de parcelles limitrophes inférieures, les époux [L] et [Y], M.

Par acte du 27 juillet 2016, les bailleresses ont donné congé à la société à effet au 14 novembre 2020 aux fins de reprise des parcelles. 3.

En dernier lieu, en se bornant à relever que l'OAP Berroueta Iguzkiagerra couvre des parcelles sous propriété communale et une parcelle sous propriété d'une indivision dont les membres ont un lien de parenté

Le 25 avril 2019, ils ont déclaré la division de cette parcelle en trois lots, dont deux lots à bâtir de 1309 et 1506 mètres carrés.

Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité principale due aux consorts Z... à la suite du transfert de propriété au profit de la collectivité territoriale de Corse des parcelles

Pascal François Y...

bordant les parcelles de M.

Aux termes de l'article R. 412-2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

Y..., de la somme de 233 324,09 francs au titre de deux parcelles à Chassey-le-Camp, l'arrêt attaqué retient que M.

Cette parcelle, qui est située à proximité du bourg de Saint-Gondran, est bordée à l'est par une parcelle n° 266 non construite et comportant un étang également classée en A, parcelle elle-même contiguë

cadastrées E n° 6 96, 697, 698, 703, 704, 705 et 706, situées sur le plateau, visées dans les titres de propriétés des intimés,- que les inventeurs de la grotte Chauvet y ont eu accès par un passage situé