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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201837_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401436_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Gard et la commune de Goudargues : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Madame Y... conteste avoir revendiqué une quelconque servitude de passage ni revendiqué une parcelle relevant du domaine public.
Source officielleChambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat en tant qu'elle grève la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a déposé deux dossiers de déclaration préalable en vue de diviser deux parcelles en deux lots à bâtir chacune dont la commune de Sabran (Gard) a accusé réception le 30 juillet 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300822
2 juillet 2013
2 juillet 2013
rapport à la parcelle n° 179 dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304815_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le préfet du Gard, à qui la requête a été communiquée le 17 juin 2025, n’a pas produit d’écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
arrêts en transport en commun les mieux desservis " ; compte tenu de sa localisation, la vocation urbaine de la parcelle est certaine ; - la parcelle s'intègre dans un secteur précédemment classé en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502289_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de libérer les stades de football et de rugby situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'établissement public foncier de Loire-Atlantique sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BP 60 sise 8 rue Garde Dieu à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420395_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A demeurant 5b rue Garde Dieu à Saffré, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées BP 71, BP 72, et BP 73
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du Fort d'Aubervilliers), de Bobigny (OA 6801P - Rue Auguste Delaune, gare de Bobigny Pablo Picasso et gare de Pont de Bondy), de Bondy (OA 7001P - ZI Marcel Dassault), de Drancy (gare de Drancy-Bobigny
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407409_20250225
25 février 2025
25 février 2025
F D en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306230_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par le Service des Impôts de Paris 15e Ouest
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans le cadre de ce projet, une promesse de vente, portant sur trois parcelles cadastrées section AV n° 168, n° 170 et n° 172 situées à Manduel (Gard) et appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
4 avril 2011
RJ/ PS liquidation de communauté Grosse délivrée à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = = oOo = =
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202865_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E d'un ensemble immobilier, situé 4B, chemin de Bel Air à Seilh (31), sur la parcelle cadastrée section AI n°96.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des observations orales du conseil de la ville de Nîmes que les occupants de la parcelle cadastrée section ER n°973 ont quitté les lieux mardi 16 avril 2024.
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