Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007863521
21 juillet 1995
21 juillet 1995
Bernard X..., habitant à Figeac (46100) ; M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b13
15 février 2000
15 février 2000
issues de la division de leur fonds, que la parcelle cadastrée n° 380, acquise par les époux X..., fût grevée, à la place de la parcelle n° 373 restant appartenir aux vendeurs, d'une servitude de passage
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8916
12 mai 1993
12 mai 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision Roux-Bernard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100720
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Z... à la communauté Z...- A..., égale à la valeur des biens des SCI existant au décès de Bernard Z..., et ce, à la date la plus proche du partage, dans l'état où les biens se trouvaient au décès de Bernard
Source officielle1ere Chambre
62848fe8498a54057d102dbc
17 mai 2022
17 mai 2022
Il sollicite également leur condamnation à réaliser sous astreinte les travaux propres à permettre l'accès des véhicules aux parcelles AK 361 et 363.
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Monique MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2009 (date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
5 juin 2008
RG N : 07/01239 - A R R E T No 568/08 - Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
barreau d'ANGERS INTIMEE : PLANETE SATURN ANGERS Centre Commercial FLEUR D'EAU 2 Place Mondain Chalouineau 49100 ANGERS représentée par monsieur HEGER directeur, assisté par la SCP hw&h (Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleciv1
é qu'en l'absence de faute établiec/Mme Raynal épouse Y
61372101cd580146773f033a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e660
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X..., veuve Z..., demeurant ..., 2
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa222
18 mai 1994
18 mai 1994
Jean-Bernard Y..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 8 ) de Mme Juliette C..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008122352
6 février 2002
6 février 2002
Bernard C..., demeurant ... ; M.
Source officielleCTX Social
695d737a75782d5f06015a79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee5
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard
Source officiellePage 57 sur 233