AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

procédure d'adoption suivie par les époux [Q], hors de tout cadre légal et en fraude des engagements internationaux de la France pour lutter contre la séparation injustifiée des enfants de leurs parents

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 novembre 2019), le 6 novembre 2012, Mme [H] a chuté au sol à l'intérieur du parking du centre commercial « [Établissement 1] », propriété de la commune de [Localité

X... et Mme Y... sont nés deux enfants, Johanna le 24 mai 1990 et Loris le 11 juin 1994, reconnus par leurs deux parents ; qu'en avril 2000, alors que le couple était installé aux Philippines, Mme Y...

Jacques X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de la Compagnie générale entreprise automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse, Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Paris

Mme Nancy Z..., demeurant tous deux ..., 5 / Mme Mandakini D..., demeurant ..., 6 / Mlle Viviane B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2019), des relations de Mme [X] et de M. [G] est né [F], le 14 juin 2008. 2.

DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 20-20.595 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris

Pour rejeter la requête en annulation des procès-verbaux de surveillance du parking contenant des photographies, notamment, de M.

société de droit équatorien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Équateur), a formé le pourvoi n° C 21-14.162 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris

[Z] [B] [V] ou l'un d'eux seulement le soin d'organiser les obsèques du défunt, alors : « 1°/ que les droits d'un parent sur la dépouille mortelle de son enfant, et notamment celui de décider du lieu

[W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-20.215 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V], domiciliée

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.885 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas