En parallèle, la société Etoile Automobiles payait le fournisseur étranger, recevait une facture d'une société taxi pour un montant HT inférieur au prix payé au fournisseur, et facturait au client final

APPELANTE Madame [E] [X] demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de

] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean-claude LABORDE

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 36], demeurant [Adresse 35] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de M° LABORDE

le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Février 2001 D'une part, ET : Mademoiselle Corinne Y... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE

née le 29 Décembre 1951 à TOURS (37) de nationalité française ... ... 64290 GAN GROUPAMA 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU représenté par son Directeur, domicilié en cette qualité audit

final les fonds investis selon les mécanismes plus haut décrits ont été virés à la Bank of New-York aux Etats-Unis ; que les faits dénoncés tant par Ixis (Natixis) que par Axa France Vie et Axa France lard

de un buque pesquero que enarbola pabellón británico y es retribuido por una empresa belga - Accidente de trabajo acaecido a bordo del buque - Determinación de la legislación aplicable a la relación laboral

. # Igualdad entre hombres y mujeres - Seguridad Social - Limitación del efecto retroactivo de una solicitud de prestación - Paso de una prestación de incapacidad laboral a una prestración por supervivencia

Celui-ci a engagé parallèlement une procédure de divorce.

copropriété, un expert a été désigné dans une instance engagée conjointement par la société Cosysnow et le syndicat des copropriétaires à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs ; que, parallèlement

[D] lui a fait sommation de libérer les lieux aussitôt, au motif qu'il n'avait pas consenti de bail ; qu'une procédure d'expropriation des parcelles a été parallèlement mise en oeuvre ; que la société

la cour d'appel devait évaluer le préjudice subi par les époux Y..., en appréciant si devait y être inclus celui résultant de la cessation d'activités d'une autre entreprise qu'ils exploitaient parallèllement

. ; qu'il leur a également consenti une promesse de vente portant sur d'autres actions de la même société ; que parallèlement, les époux Z... ont vendu des actions de cette société, notamment à M.

Parallèlement, ce dernier a assigné la société aux fins de voir statuer sur la validité des assemblées tenues postérieurement à son retrait et en paiement de diverses sommes.

municipal du 17 décembre 1996, la fermeture du camping a été décidée à compter du 1er janvier 1997 ; que Mme de X... a formé un recours en annulation de cet arrêté, devant le tribunal administratif et, parallèlement

confié à la SCP Bosson-Reymond-Perrissin, avocats (la SCP), la défense de ses intérêts dans un litige relatif au renouvellement d'un bail commercial au profit de la société Laska fourrures ; que, parallèlement

X... a modifié ses demandes et sollicité notamment le paiement d'un rappel de salaires, fondé sur le coefficient minimum reconnu aux cadres par la convention collective; que parallèlement il a introduit