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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610642_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Le Foyer de Costil, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’université Paris Dauphine-PSL de le réintégrer afin de lui permettre de se présenter à ses examens le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d096cdc6046d4735c22b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[E] dans le PSE (bien que sa suppression était déjà programmée) et en s'opposant abusivement à ce qu'il bénéficie d'un départ volontaire et ce pour des motifs inopérants.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb281f47e994feb2685
29 avril 2025
29 avril 2025
Quant aux mesures de reclassement incluses dans le PSE, la cour ne saurait retenir qu'elles se limitaient à trois lignes du dit plan.
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccb7
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle objecte qu'il n'y avait pas lieu à mise en oeuvre d'un PSE au regard du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement, que s'agissant des salariés ayant refusé la modification de leur
Source officielle17e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd5
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle objecte qu'il n'y avait pas lieu à mise en oeuvre d'un PSE au regard du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement, que s'agissant des salariés ayant refusé la modification de leur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10918
22 novembre 2023
22 novembre 2023
bourse du travail - [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 22-16.314 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige les opposant à la société PSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10919
22 novembre 2023
22 novembre 2023
bourse du travail - [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-16.315 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige les opposant à la société PSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10917
6 novembre 2024
6 novembre 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-12.873 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société PSA
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f83
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Les époux Z...ont adhéré au contrat d'assurance décès souscrit par la SA CREDIPAR auprès du PSA LIFE INSURANCE LTD/ PSA INSURANCE LTD. M. Z...est décédé le 9 avril 2011.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD004646616
8 octobre 2019
8 octobre 2019
As to the PSC, the court held that, although the Constitution provided that the PSC was not obliged to give anyone before it a fair hearing and that the exercise of its functions was not questionable before
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD007114810
14 juin 2016
14 juin 2016
The PSC granted the request. 13. On 13 June 2005, the applicant, who was represented by a lawyer, was heard by the PSC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
9 juin 2009
normal que les attestations aient été faites ensuite de l'initiation de la procédure prud'homale ; Sur l'avertissement du 6 février 2003 relatif à des prestations catastrophiques sur le chantier Psa
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c4ccdc6046d471f4dfb
10 avril 2026
10 avril 2026
Si j’ai un psy qui me donne mon traitement, je ne fais pas de crise, ça se passe très bien.
Source officiellecr
MOGES, en date du 8 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01481
19 juin 2018
19 juin 2018
Alain X..., assistés de trois militaires de la compagnie de gendarmerie de Sainte-Feyre et de cinq militaires du PSIG de Guéret ; que, suite aux injonctions des gendarmes, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédéec/SAS M
5fd912cccfd3eead3966a728
17 juin 2020
17 juin 2020
Ils soutiennent que la nullité du PSE résulte aussi du défaut d'information et de l'absence de mesures relatives aux risques psycho-sociaux.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493853.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
qu'elle attaque, la société Pacaprod soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a dénaturé les pièces du dossier en estimant, s'agissant des prestations d'assistance facturées par la société PSIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00876
29 mai 2019
29 mai 2019
nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 23 février 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier résultant du règlement PS21, puis de l'annexe A1 du règlement PS
Source officielle6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Les requérants contestent la définition des catégories professionnelles concernées par le PSE.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004309809
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Le coroner informa les parties qu’il avait reçu communication intégrale des pièces demandées à la PSNI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92139
9 mars 2015
9 mars 2015
Monsieur X... a fait connaître à son employeur qu'il était candidat à un départ volontaire tel que prévu dans le PSE.
Source officiellePage 57 sur 284