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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Si l’obligation de quitter le territoire français est susce tible, quant à elle, d’em orter la sé aration rovisoire du requérant d’avec ses enfants, ainsi qu’il a été dit, il ne ressort as des éléments
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9b
26 avril 2022
26 avril 2022
V-B7E-H5PX JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE DOUAI EN DATE DU 02 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [K] [X] 850 rue Jacob Martinache 59310 AUCHY LEZ ORCHIES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00151
8 février 2017
8 février 2017
cession, acquisition, emploi et importation de résine de cannabis sont établies étant précisé que la période de faits à retenir concernant le délit d'emploi de stupéfiants est celle figurant à l'ORTC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02ecfe8d588318c1add5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La pièce 4 à laquelle elle se réfère ne saurait en constituer la preuve dès lors qu'il s'agit uniquement de l'extrait d'un logiciel ORPHEE du 7 décembre 2017 mentionnant 'demander avis M.P Médecin du travail
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, vice-président En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président, Stéphanie BENOIT, et Karine ORTI, Greffier présent
Source officielleQuatrième Chambre
6688377d342d338c20d2cbe8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
Source officielleQuatrième Chambre
68681a624965b5d9df314920
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f4
7 avril 2025
7 avril 2025
barreau du HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [O] né le 13 Janvier 1977 à HARFLEUR (76700), demeurant GROUPE OPPELIA NAUTILIA - 05, Route de Saint Laurent - Hameau de Gournay - 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509201_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon la radiographie, le cas osseux ne semble pas fracturé et « avis ortho ne voit pas non plus de fracture ». La conclusion médicale est celle d’une « contusion de la clavicule droite ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2510074_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentée par Me Orta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la réouverture de l’instruction de l’affaire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301649_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La requête a été communiquée au service de gestion comptable d'Orchies, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301710_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, ressortissant algérien, a désigné l'Algérie comme pays de destination et l'a assigné à résidence dans la commune de Gonfreville-l'Orcher sans pouvoir quitter sans autorisation le territoire des communes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305863_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Sa vie est depuis lors rythmée par sa pratique bi-hebdomadaire du football et surtout, par ses études au sein de l'école de production automobile du Pévèle (EPAP) d'Orchies, qui a ouvert ses portes en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’il bénéficie depuis lors d’un suivi régulier ortho-chirurgical, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un tel suivi ne pourrait pas se poursuivre en Algérie, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10120
3 février 2021
3 février 2021
T..., directeur des services généraux du groupe Orthos (société Logista), a réadressé à M. C... ce contrat pour l'année 2014, transmis un mois auparavant par M. C....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201924
19 novembre 2009
19 novembre 2009
l'acte de prescription ; qu'en condamnant la CPAM des ALPES MARITIMES à prendre en charge les frais des transports effectués par Monsieur X... entre son domicile de CAGNES SUR MER et un établissement d'ortho
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003344096
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Ferdinando Emilio Abbate, avocat à Orte (Viterbe).
Source officiellePage 57 sur 81