Jessel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme I... veuve JA..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société La ferme de Préaux, de la SCP

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   K. Traja ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Ms   L.

Alain YQ... et son épouse née Nicole YK..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 43°) M.

ROGER, Présidente de chambre, assisté de Nicole Z..., Greffière.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Celinho, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Aussi, la transmission de simples factures ne suffit pas à prouver l'accord de volontés ayant fait naître la créance.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Charles Y..., de M. Jean X... et de Mlle Simone X..., - les conclusions de M.

D'AILLEURS LA DECISION DU COMITE SUPERIEUR DU TARIF NE CONSTITUE PAS LA BASE OBLIGATOIRE DES POURSUITES, TOUS DELITS ET CONTRAVENTIONS PREVUS PAR LES LOIS SUR LES DOUANES POUVANT ETRE POURSUIVIS ET PROUVES

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la S.A. "LE CLUB FRANCAIS DU LIVRE", - les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL LES DEUX M, immatriculée au RCS de Bastia sous le no 503 215 063, ayant son siège social sis MORIANI PLAGE 20230 SAN NICOLAO

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 17 avenue Vauban.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux A..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du président de la Chambre départementale des notaires de la Réunion, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société SECB L'Imprévu

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GEFCO, de Me Choucroy, avocat de la société Debeaux Transports, de la SCP Nicolay

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY