Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
intermédiaires de gestion, que l'évolution annuelle du chiffre d'affaires de la société Les Trois Palais entre deux exercices, particulièrement fluctuante, n'est pas cohérente avec l'évolution de son résultat net
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'administration est fondée à corriger la valeur d'origine de l'immobilisation, comptabilisée par l'entreprise acquéreuse pour son prix d'acquisition, pour y substituer sa valeur vénale, augmentant ainsi son actif net
Source officiellePage 57 sur 3845