qu'ils pouvaient encourir pour des exactions antérieurement commises ou qu'ils viendraient à commettre ; que par sa résolution 96, en date du 11 décembre 1946, l'assemblée générale de l'organisation des Nations

[M] [I] dit [K] des chefs de provocation à la discrimination raciale, de diffamation et d'injure publiques à raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une

peut notamment être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation

G : 13/ 06507 Mme Nathalie X...divorcée Y... C/ M. Patrice Y...

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

. # Hoffmann-La Roche AG proti Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Oberlandesgericht Karlsruhe - Nemecko. # Vec 107-76.

Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant

siège C/O TMF PÔLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ludovic ROCHE

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) et Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ (avocat postulant)

Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré HV 01, situé 33, rue Roucher

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2018) et les productions, par la résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que la République islamique d'Iran devait

APPELANTE : SCI ORCHIDEE, prise en la personne de son représentant légal ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE, postulant et Me Nathalie

] (COLOMBIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me Ludovic SEREE DE ROCH

09 AVRIL 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie

par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Maître [W] [P] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DG HELP, représenté par Me Nathalie

délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nathalie

La SARL Mimina a fait réaliser au cours de l'année 2019 des travaux de rénovation portant sur le " château Rouher ", acquis le 13 août 2019 par la SCI DMV avec laquelle elle a conclu le 1er juin 2020 un