Camargue pneus, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

Didier Y..., demeurant route nationale n 4, station Shell à Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'URSSAF de

Denis Y..., demeurant Cidex 1613, 61250 Randon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

TS6 6DQ Cleveland UK, Royaume-Uni, 4 / la société Heckett multiserv, société anonyme de droit belge, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 15 novembre 1999), que

JUILLET 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-21.365 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy

[K] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-19.024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la SNCF voyageurs

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-11.998 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy

DU 1er DÉCEMBRE 2022 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-11.727 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-14.668 contre l'ordonnance de référé rendue le 15 février 2021 par le conseil de prud'hommes de Nancy

13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-23.601 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy

légaux Monsieur [N] [I] et Madame [K] [I], ses parents, tous les sept, domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 24-12.605 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy

[Y] [I], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 24-13.418 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-12.151 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy

DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-14.121 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Nancy

2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-13.100 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZU2 AFFAIRE : [J] [S] C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION

X... a fait appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordon- nance sur requête par laquelle la Banque San Paolo avait été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire