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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2013443_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105316_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410881_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent GUYO et Mme Carine LORENZONI, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1783204-1870502
21 septembre 2006
21 septembre 2006
SUISSE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Monnat c. Suisse (requête n o 73604/01).
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPBP Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3895
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XPNS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513000_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106082_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e477154299c7318fb26e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513999_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108351_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110956_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107409_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114783_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205294_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006645_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
YOUSTINA MODA prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau
Source officielleciv1
6137247bcd58014677415dc2
14 mars 2006
14 mars 2006
X..., agent commercial en France de la société Flor Da Moda Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés
Source officiellePage 57 sur 160