Z... à concurrence de la moitié des condamnations prononcées contre lui, alors selon le moyen : 1 / qu'en condamnant M. Y... à réparer le préjudice subi par M.

174.422, 25 euros l'expert judiciaire ayant relevé que le marché GRS Valtech incluait des terres extérieures au lot D, seul lot en litige, représentant un volume de 2 002 m3 de terres - soit près de la moitié

[B] [F] a été mis en accusation par ordonnance du juge d'instruction, pour avoir, en récidive, d'une part, le 26 juillet 2018, volontairement donné la mort à son épouse, et, d'autre part, entre le 1er

Le 22 mars 2021, la société INCOM a fait délivrer, après paiement, un commandement aux fins de saisie-vente à la société ETRE à hauteur de la moitié de la somme dont elle s'était acquittée. 5.

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Après réalisation d'une expertise aux fins d'extraire du contenu du téléphone les éléments correspondant à une liste de trois cent trente mots-clés, le juge des libertés et de la détention a ordonné le

médecin gynécologue a assisté à la dernière phase de l'accouchement qui a eu lieu à 4 heures; que le nouveau-né, qui présentait un double circulaire du cordon, s'est trouvé à sa naissance en état de mort

par des manipulations informatiques de la comptabilité rendues possibles par l'utilisation d'un logiciel « Alliance Plus » fourni aux époux [C] par la société Alliadis, qui leur a également fourni un mot

Suivant requête conjointe enregistrée au Greffe le 29 juillet 2025, les époux ont présenté une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales de MONT-DE-MARSAN.

dans la maison sans que son attitude pût déterminer un tel risque ; qu'en subordonnant ainsi l'application de l'article 122-5 précité à la circonstance que l'auteur des faits se soit trouvé en péril de mort

d'entreprise qui n'a à aucun moment avant d'être poursuivi pénalement indiqué, ainsi qu'il le soutient dorénavant pour les besoins de sa défense, qu'il aurait donné le matin même comme ordre de ne pas monter

[T] [Z], et a confirmé être monté dans son appartement avant de se mettre à la recherche de la partie civile, M.

au taux légal à compter du 19 juin 2012, de lui ordonner de recalculer les majorations de retard dues après l'annulation de ce redressement et de faire masse des dépens qui seront pris en charge par moitié

) alors que tout arrêt de mise en accusation doit constater l'existence de charges susceptibles de caractériser la qualification pénale retenue à l'encontre du mis en examen ; qu'en relevant que la mort

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Patricia X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de complicité de violences habituelles sur mineure de 15 ans ayant entraîné la mort

; " aux motifs que la convention du 27 mai 1988 ne saurait être considérée comme conclue à des conditions normales ; que cette convention prévoyait au bénéfice du prévenu le droit d'utiliser la moitié

Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton qui traversait hors des passages protégés, indiquant "j'ai vu une personne courbée, prête à monter

déclarations unanimes des passagers -qui ne sont contredites sur ce point par quiconque- que le moteur du véhicule était en marche pendant les faits et, donc, que le levier de vitesse était au point mort