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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104903_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Y K demeurant Place du 14 juillet à Aubenas (07200), Mme T R demeurant 4 chemin du Mercoire à Mercuer (07200) et Mme P E demeurant 205 chemin du Palagey à Mirabel (07170), - d'autre part, de dresser
Source officielle4ème chambre
DTA_2404436_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal, le 19 mai 2025. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402055_20240221
21 février 2024
21 février 2024
titre de séjour sollicité, qu'elle ne peut plus exercer d'activité professionnelle, ni voyager alors que sa sœur est gravement malade au Maroc, qu'elle a pris des billets d'avion pour se rendre à la Mecques
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227028_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
huit cents kilomètres de ce camp, jette un doute sur la véracité de ses propos, de même que les circonstances de son parcours d'exil qui l'a conduite avec ses enfants à effectuer un pèlerinage à La Mecque
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1205JUD003185396
5 décembre 2000
5 décembre 2000
21 August 2000 the Court received the following declaration from the Government: “I declare that the Government of Turkey offer to pay the amount of 50,000 French francs on an ex gratia basis to Mr Melih
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[V], ancien rédacteur du service de la direction des risques et des affaires juridiques du Crécit Foncier de Monaco, a obtenu de se faire remettre par la société METCH CONSULTING le rapport d'audit du
Source officielle1ère chambre
DTA_2303357_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par Me Marquès-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2203141_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Rocs, substituant Me Alquier, représentant l'EURL P.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'instance, Entre : Monsieur [G] [D] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEUR Rreprésenté par Maître Muriel MERCY
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb79a
27 septembre 1989
27 septembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Y..., demeurant à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) 4, place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030987
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Melody
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56782
11 juin 1998
11 juin 1998
Wilhelm Weber, ressortissant autrichien et "Radio Melody GmBH", société à responsabilité limitée établie en droit autrichien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à l'impossibilité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001270087
12 mars 1990
12 mars 1990
The case was not further considered by the Commission pending the European Court of Human Rights judgment in the case of Mellacher and Others which concerned
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6978a5d4cdc6046d47dbbe6c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Midi-Pyrénées et du Département de la Haute-Garonne à [Localité 9] chargé du domaine, es qualité de Curateur à la succession vacante de Madame [O] [L], [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Anne-chloé MERCEY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa66
18 octobre 2023
18 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody
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