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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0112DEC001907291
12 janvier 1993
12 janvier 1993
xa0; de la requête No 19072/91 présentée par Patrick MERLETTE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles litigieuses en zone non constructible sur la commune de Meillon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC005053812
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Damien Meslot, est un ressortissant français né en 1964 et résidant à Belfort. Il était député du territoire de Belfort jusqu’en 2017. Il est représenté devant la Cour par M e P.
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed784
28 avril 1987
28 avril 1987
la faculté d'avoir revendiqué dans son certificat d'addition n° 69.0439 un moyen de solidarisation du bras et de l'armature de l'essuie-glace mettant en oeuvre, à côté du dispositif assortissant de méplats
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546be
25 janvier 1965
25 janvier 1965
MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. CAIL ET LE SUEUR.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54728
31 mars 1965
31 mars 1965
MELLOTTEE. - AVOCATS : MM. GALLAND ET ROQUES.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54769
6 mai 1965
6 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M GOUTET.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54898
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LAROQUE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M NICOLAS. A RAPPROCHER : 9 OCTOBRE 1963, BULL 1963, IV, N° 664, P 551.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56963
2 mai 1968
2 mai 1968
MELLOTTEE - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DESACHE. DANS LE MEME SENS : 19 DECEMBRE 1960, BULL, II, N 795, P 543 ; 5 AVRIL 1965, BULL 1965, II, N 354, P 243 ; 21 AVRIL 1966, BULL 1966, N 458, P 325.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be541bcdc6046d476bdfd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12031
4 juin 2010
4 juin 2010
Mellottée, premier avocat général, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officiellesoc
61372093cd580146773ebda9
3 juillet 1974
3 juillet 1974
M LAROQUE, PRESIDENT ; M LARRIEU, RAPPORTEUR ; M MELLOTTEE, AVOCAT GENERAL.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b7a3ea43407b9fbb803
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c32e3894f7f4d2e0bbd84
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 1] Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669961df07d408f8d4c1cb92
18 juillet 2024
18 juillet 2024
4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af36f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6729233c6e829c6d6ab28312
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officiellecr
61372652cd58014677424a5a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
dénommé "Château du Mirail - cuvée spéciale 1990" dans le cadre de la réglementation des vins de table ; que l'étiquette ne revendiquait pas l'appellation d'origine contrôlée Graves mais "vin de cépage Merlot
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375a
12 mars 2002
12 mars 2002
. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; "alors, d'une part, que méconnaît son office la cour d'appel qui prétend ne pas être saisie du comportement
Source officiellecr
édure suiviec/Francisco X
6137251acd5801467741afb9
15 juin 1999
15 juin 1999
l'OPOB ou à la FEDOPA et battant pavillon français ; que l'arrêt attaqué n'est, dès lors, pas régulièrement motivé ; "alors, enfin, que Francisco X... était poursuivi pour avoir notamment pêché le merlu
Source officiellePage 57 sur 335