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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306219_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303631_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301329
21 décembre 2017
21 décembre 2017
] - Merlette, représenté par son syndic la société Pellenq immobilier, [...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
dernier DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS Représenté par Me Yvan DIRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 substituant Me Laurent MERLET
Source officielle1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 20 août 2021, le 4 juillet 2023, la SARL dépannage Praud Patrick, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417254_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412994_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 18 Avril 1972 à MEKNES (MAROC) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b3
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 27 Novembre 1975 à SAINT SAULVE ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2914278-3206526
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Ragip Shabani, est un kosovar né en 1966 et actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet, à Lausanne (Suisse, canton de Vaud).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
5] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 533 357 695 Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 Assistée par Me Alexandra MERLET
Source officielleJld
696551a0cdc6046d471058d7
11 janvier 2026
11 janvier 2026
droit d’asile Nous, Eric MADRE, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté de Amandine MERLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
695, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, Assistée de Me Alexandra MERLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300947_20250819
19 août 2025
19 août 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301370_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301371_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Saint-Ciers-d’Abzac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305020_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
retient et compare deux solutions pour " supprimer les problèmes de débordement du réseau d'eaux usées " constatés : la mise en place d'un trop-plein en DN500 au niveau du regard 19 vers le ru de la Merlette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201277_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201479_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 57 sur 82
MERABET, Mohamed-Seddik
09/07/2026
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BENMEBAREK, Louiza, MERABET
07/07/2026
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MERABET, Mourad
07/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR MERABET
30/06/2026
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MERABET, Yanis, Youcef
30/06/2026
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