X... avait également fait valoir qu'il participait aux travaux du ménage, qu'il avait une part prépondérante dans l'éducation de ses enfants, et qu'il avait lui-même réalisé de nombreux travaux lors de

la cour d'appel a violé les textes susvisés ; d'autre part, que, dans leurs conclusions déposées devant la cour d'appel, les époux Le Gall soutenaient que les agents de la SBEE avaient maltraité et menacé

dans le cadre du droit de visite et de garde du père et que l'obligation solidaire subsiste entre les époux après l'ordonnance de non-conciliation pour toute la dette ayant pour objet l'entretien du ménage

pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; que la feuille de motivation ne comporte aucune énonciation permettant de connaître les éléments de violence, contrainte, menace

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Eco-Emballages et Valorplast dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société DKT international dans le secteur de la reprise et de la valorisation des déchets d’emballages ménagers plastiques

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres visant à renouveler le contrat de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés

février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort Océan à sa demande de communication de l'étude de faisabilité relative à la collecte des déchets ménagers

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002), rendu en dernier ressort, qu'à la requête de la SCP Clinique vétérinaire Sellier-Ménager-Pasdeloup

attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 22 mars 1991), que Mme Y... a engagé, début 1990, une action prud'homale à l'encontre de Mme X..., au motif qu'elle avait travaillé pour celle-ci comme femme de ménage

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 16 juin 1992) que Mme X..., engagée le 12 septembre 1979 par la société Onet en qualité de femme de ménage

[B] [Y] a été poursuivi pour des faits de menaces de commettre un crime ou un délit contre un magistrat, et pour outrages envers celui-ci. 3.

de la part de sa famille, la jeune C..., née le 3 août 1981, a rapporté de façon constante et circonstanciée, y compris lors d'une confrontation avec le prévenu (D29), qu'après qu'il se soit mis en ménage

l'épouse, sans examiner les griefs de celle-ci, demanderesse reconventionnelle au divorce, reprochant au mari ses sorties nocturnes, son alcoolisme, son attitude consistant à l'avoir traitée sans ménagement

obtenir la condamnation de son employeur au paiement des diverses indemnités prévues dans cette hypothèse ; qu'après la saisine du conseil de prud'hommes, l'employeur a proposé un poste de femme de ménage

. ; "alors, d'une part, que le délit d'extorsion de fonds suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace de violences ou contrainte ; qu'en déclarant Chaouki X... coupable d'une telle infraction

, contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Alice A..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, de 1994 à 1996, commis avec violence, menace, contrainte et

était précédemment titulaire jusqu'au 7 janvier 2018 ; que, le 4 août 2017, le ministre de l'intérieur français a considéré que sa présence en France, dans le courant de l'année 2017, constituait une menace