AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

listées dans un document intitulé « Définition de Fonctions » ; qu'elle avait notamment pour attribution de procéder à l'analyse de la concentration de lessive et de lubrifiant dans les machines

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURTITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 94 - VAL DE MARNE, représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS c/ [N

Enfin, s'agissant des faits du 22 décembre 2015, il a fait valoir qu'il avait seulement récupéré des machines dont il est le créateur et qui se trouvaient sur le site de [Localité 7]; qu'il avait averti

circonstance que Mme X... avait, au sein de la société Europe et communication, effectué "certains travaux" sous le "contrôle" de M.

Localité 1] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Hamdouch, - les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

personnel au sol ; que le protocole d'accord portant sur l'utilisation des contrats temporaires du 23 avril 1998 et son avenant de modification du 8 avril 1999 n'établissaient aucune distinction au sein

La machine a commencé à glisser de plus en plus, le client qui était avec moi a lâché la machine mais moi je n’en ai pas eu le temps et j’ai été entraîné par celle-ci.

C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un

de fabrication défaillante et saisie pour non-paiement des mensualités, * Le fournisseur de la machine s'était engagé à racheter les produits générés par cette machine, mais n'a pas tenu parole.

somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille seize

Laurent Z..., salarié de la société Mastil et associé avec le prévenu dans le capital de la SCI Margaux et de Mastil Industrie ; toutes deux, entreprises satellites de la SARL Mastil avec laquelle elles

La machine à pliage est la même que celle de [Localité 5] : machine horizontale dans laquelle il faut insérer la tôle horizontalement, fermer le système en actionnant le volant latéral à la main (coté

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL, 5FAITS ET PROCEDURE : La Société GAP FROID CLIMATISATION est, depuis plus de trente ans, distributeur exclusif sur le territoire français de machines

représentée par Maître [C] [T] [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [W] [K] [Adresse 2] Défendeur (s) : EASY PLATRE (SAS) [Adresse 3] SIREN : 917 954 554 Représentant(s) : MAITRE JOURNU Mathilde

Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )

B..., ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions d’ouvrier de yrotechnie au sein du service interarmées des munitions (établissement rinci al rovence Méditerranée) à com ter du 1er se tembre 2016.