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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AFFAIRE 2023049215 ENTRE : SAS à associé unique BY [X], RCS de Paris B 903 856 664, dont le siège social est 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Bastien MATHIEU
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
31 octobre 2016
SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd8318201744
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22118 - Représentant : Me Mathilde
Source officiellePPP Contentieux général
6807da8aeb5d421e6c597c74
2 avril 2025
2 avril 2025
CARREFOUR BANQUE - Expéditions délivrées à Me CHAMPEAUX Me PENIN - FE délivrée à Me PENIN Le 02/04/2025 Avocats : la SCP MAATEIS Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
personne de Mme Sandrine A..., Présidente du Conseil d'Administration 36 Avenue Aristide Briand 38260 LA COTE ST ANDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e73c25a97f0381f56ab
30 octobre 2014
30 octobre 2014
architecte, demeuranty [Adresse 3] [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., assistée par l’association MSA Tutelle dont le représentant légal est son curateur, représentée par Me Mathieu Reynier, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 541-1 et R. 532
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01950_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il n'est pas contesté que les salaires perçus par M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
François-Matthieu ALBERTINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e7907667
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 04 Octobre 1989 à [Localité 11] (HONGRIE) [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François-Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab39
29 juin 2010
29 juin 2010
L'affaire a été débattue le 09 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller Madame Madeleine MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f82
26 décembre 2013
26 décembre 2013
qu'elle se sent plus épanouie en maintenant sa résidence auprès de son père, tout en pouvant voir sa mère autant qu'elle le souhaite, - que depuis 1999, il réside avec ses deux premiers enfants, Mathieu
Source officielleChambre 2
DTA_2102344_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D B, représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le groupement de coopération sanitaire cœur Grand-Est et le
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473403.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme C et de Mme B, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Drécent lore des débate) (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236195
13 février 2015
13 février 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 ; - le code de justice administrative
Source officiellePCP JCP fond
69669d49cdc6046d472db25c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité de mandataire ad hoc de la société SARL ECOVY - RCS [Localité 5] 504 323 486 - sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e19a
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b016d34da2cbdcdb727
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [K] [Y] né le 09 Août 1966 à ILLIERS COMBRAY (28) de nationalité Française Profession : Commerçant 6 rue du Moulin - 28120 BAILLEAU LE PIN représenté par Me Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
même que des arbres achetés auprès de coopératives, de particuliers ou de l'Office national des forêts, revêt un caractère agricole, au sens des articles L. 722-1 et L. 722-3 du code rural et de la pêche
Source officiellePage 57 sur 143