Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785e88
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00631_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il en déduit qu'il n'a pas la trésorerie lui permettant de payer les impositions, d'un montant de 539 593 euros, mises à sa charge. 5. Toutefois, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
décision du 23 mai 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand-Est a prononcé à son encontre une amende d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405553_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
l'habitat a implicitement rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 28 mars 2024 refusant le paiement d'une subvention au titre de la prime de transition énergétique d'un montant
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac441
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DOMOFRANCE C/ [G] [L] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[G] [L] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité
Source officielle1re chambre civile
64c9f21cbe9373d969ac44c4
1 août 2023
1 août 2023
Madame [I] [D] épouse [A] née le 07 Juillet 1949 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Assistés de Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Clémence MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505129_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Une prime d’un montant de 1500 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 18 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 4 000 euros a été prise le 15 juin 2023. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'introduction de la requête, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206579_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 2 000 euros a été prise le 8 août 2023. Par suite, la requête de M. B A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205889_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
à l'introduction de la requête, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203640_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 1 500 euros a été prise le 20 décembre 2022. Par suite, la requête de M. A est devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108512_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 21 mars 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le recours de M. et Mme A a été accepté et une subvention d'un montant de 400 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200505_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à l'introduction de la requête, l'Agence nationale de l'habitat a réexaminé le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Une prime d'un montant de 4 000 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 6 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501563_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par décision du 29 janvier 2021, l’agence lui a attribué sous condition une subvention d’un montant de 4000 euros.
Source officielle1ère Chambre
616307f55a67331bacec3c02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officiellePage 57 sur 503