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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b76

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représentée par Me Laurent RUBIO de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 et par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

BOBIGNY - RG 17/06365 APPELANTE SARL RESTAURANT ALI BABA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Mathieu ZW..., demeurant ..., 78 / Mme Justine ZX..., demeurant ..., 79 / Mme Lydie ZZ..., épouse AF..., demeurant "Piolit", esc. 3, ..., 80 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01258

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Michon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [I] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5058

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e3f204c0caeeb9920da

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

KENEDAY’S MARKET [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Lauren QUIDU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant lors de l’incident, vestiaire #G007 et Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5748361df277dc5994d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b490e2901d10fa389f4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OPH, E.P.I.C. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7063cdc6046d4761728a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [T], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [H] [Z], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70c7cdc6046d47617d25

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [S] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [M] [V], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb712ecdc6046d4761877c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [P] [X], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [Z] [B], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201127

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Hervé X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mathilde X..., 2°/ M. M... B... , domicilié [...] , 3°/ M. C...

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno DEVIENNE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 481 529 055 ayant son siège au 5, avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9cacdcd6adff75aac5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le 21 Décembre 1982 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Monsieur [U] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thierry GRIVIAU, avocat au barreau de l'AUBE, INTIMES : 1) Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

EVRY CEDEX Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec84c3497375a8c7bb2

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 918 923 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle