122 511 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Représentée par Me Matthieu

[Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, devant

droits de la société NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION), prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

° 11/05292 APPELANTE SAS ETHIX Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 192 651 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

FAURE HERMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé La Monge [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE

ces établissements de présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel, et le décret d'application du 11 mars 1894 imposait notamment que " les locaux soient largement

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149146 - PLAIDANT par Me Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 19 septembre 2022, Mme I K, représentée par la SCP Adida et Associés (Me Mathieu), demande au tribunal,

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Tetu pour la commune de Chaponost, de Me Mathieu pour la société Edeis et de Me Canton pour les sociétés Pic SA et Pic Partner.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Toreau,

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

ès qualités d'assureur de la société ERIVAM [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Matthieu

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Madame [Z] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Ruth BURY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure

Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, située : [Adresse 6] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

705 822, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GOBERT substituant Me Mathieu

Représenté par Me Laurent BEZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 SA EQUANT FRANCE SA agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu