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2 046 résultats pour « Mathilde DEGAIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300936_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

surestimés au regard des apports réels et que, par ailleurs, le taux de couverture des charges de Éconotre par les redevances perçues, qui avoisine les 100% sur la période, a permis au délégataire de dégager

Source officielle

Page 57 sur 103

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e109a34bcbb4b056b70c

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

né le [...] à Phnom-Penh (Cambodge) représenté par Me Mathieu Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R026 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/059602 du 06/02/2017 accordée par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302640_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les motivations du candidat et sa capacité à décrire son projet en tant que famille d'accueil ainsi que le degré d'adhésion des différents membres de la famille à ce projet. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M. Jean Bernard XA..., demeurant ..., M. André XB..., demeurant à ..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101853_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans la soirée du 31 décembre 2022, un incendie s'est déclaré dans un local technique, au 4e étage de l'hôtel de la Marine, provoquant la destruction de 30 mètres carrés de toiture, ainsi que des dégâts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le jeune F se retrouve dans les cordes et reçoit des coups de poing de son adversaire puis il se dégage et revient en garde vers le centre, il reçoit d'autres coups au niveau de la tête puis perd légèrement

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier AARPI - Me Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ;   14. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476a02f3d36b3dd24de3

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentée par Me Matthieu B... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

600fea02f520197ba668186e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

SADKO prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d769477fe04f5cc630f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2]' [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

SARL BOOKOFF FRANCE N° SIRET : 453 001 059 00055 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AG INSURANCE [Adresse 13] [Localité 7]) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentan : Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

69d562d7cdc6046d477157fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, - Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en précisant s'il est temporaire ou définitif.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f218be9373d969ac44ac

Appel

1 août 2023

1 août 2023

légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 6] [Localité 3] Assistée de Me Thierry BOISNARD, membre de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS,plaidant, et représentée par Me Clémence MATHIEU

Source officielle
TJ

Référés

67f035b702fc178212f8295d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE - CPAM DE [Localité 14] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a29b53b0c2f5373f67

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

M.DONUTS & BAGELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant

Source officielle