LMD N°10, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI

PUBLIQUE DU PRS DE SEINE ET MARNE Madame La comptable publique du pole de recouvrement spécialisé de seine et marne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 342 435 682 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christelle Mathieu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis

Je vous demande de bien vouloir présenter vos plans d'action à Mathieu X..., Directeur Opérationnel de SIVAM, dans les délais les plus brefs.

à caractère industriel et commercial, pris en la personne de sa directrice générale, Mme [P] [F], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO Matthieu

2013 : " L'État membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre État membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs

Siegfried Brugger and represented before the Commission by Mr. Karl Zeller, a lawyer in Meran/Merano.   A.

RESTALLIANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Sandrine MATHIEU

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

disposition des candidats intéressés une procédure de contestation des décisions d’acceptation ou de rejet de leur candidature qui se déroule devant deux degrés de juridiction et qui prévoit des délais brefs

X..., gérant INTIME : Monsieur Jérôme Y... ... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX comparant, assisté de Maître Mathias JARRY de la SCP L & J, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA

politesse, surtout à partir de juin 2012, sont le plus souvent rédigés en termes normaux pour une relation de travail, traduisent la pression résultant de la multiplicité des dossiers et des délais parfois brefs

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu

    Le recours introduit le 16 juillet 1998 n’ayant pas été examiné sur le fond, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu de rechercher s’il l’a été à «   bref délai   ». 65.

numéro 539 433 565, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée et assistée de Me Matthieu

greffe de la Cour d'appel le 31 mars 2021 ; Appelante : Mme [YJ] [YO] [J], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant à [Adresse 6] ; Représentée par Me Mathieu