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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2408548_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
non habilité, pourtant interpellé par l'entraineur de F, ne s'est pas rendu compte de la situation laissant le match se poursuivre malgré les circonstances alarmantes ; - aucun dispositif médical adapté
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Résout des problèmes variés avec choix de la solution la plus adaptée tenant compte des données et contraintes d'ordre économique, technique, administratif et commercial.
Source officielleChambre sociale 4-5
65a240fc7ca18b0008e58436
11 janvier 2024
11 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 - Substitué par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...
Source officielleExpropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la SEINE-[Localité 16] DEMANDEUR : COMMUNE DES [Localité 13] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assignée COMMUNE DE [Localité 19] Mairie [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde
Source officielleDELIBERES
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
: 2024 001229 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [C], [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me PEQUERUL, [O] Me FRANC Mathilde
Source officielleLoyers commerciaux
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12 avril 2024
12 avril 2024
[Localité 3] [Adresse 7] O’CD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE
Source officielle19ème chambre civile
6631373619f939ca6242e2db
30 avril 2024
30 avril 2024
non représentée Décision du 30 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 18/06646 ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’AVIVA ASSURANCES SA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
Domofinance - S.A, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
/ En cas d'urgence, lorsque les redevances ne sont pas adaptées aux conditions d'un trafic nouveau, la personne publique dont relève le port peut décider de nouveaux taux qui sont approuvés sans instruction
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
/ En cas d'urgence, lorsque les redevances ne sont pas adaptées aux conditions d'un trafic nouveau, la personne publique dont relève le port peut décider de nouveaux taux qui sont approuvés sans instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c3
19 avril 2023
19 avril 2023
Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 1 - RG n° F18/02328 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae4
6 avril 2023
6 avril 2023
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation, la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Source officielle1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0a7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 24], demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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4 janvier 2024
4 janvier 2024
décembre 2020 APPELANT : [V] [H] né le 17 Juin 1946 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2302336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, l'intéressée n'expose pas quelles difficultés rencontrées auraient nécessité une adaptation de son poste de travail.
Source officielleChambre 1
DTA_2302371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, l'intéressée n'expose pas quelles difficultés rencontrées auraient nécessité une adaptation de son poste de travail.
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