François X... face aux plaintes et déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression

du 1er juin 2014 pour les salaires et du 1er octobre 2013 pour les congés payés, jusqu'à sa reprise dans les effectifs ; AUX MOTIFS QUE madame [F], alors salariée de la société La Performante, avait

X... n'avait jamais été condamné ; qu'âgé de 61 ans, il est directeur technique et entraîneur d'un club de judo pour un salaire de 4 000 euros mensuels outre des revenus immobiliers non chiffrés ; qu'il

P... avait recruté quelques mois après le licenciement de Mme V... une salariée comme employée de maison et non comme garde d'enfant, ce dont il résultait pourtant que la nouvelle salariée exerçait des

de salariés de la société Sodex X... vers des sociétés de sous-traitance prétendument fictives, dont il assurait la gérance, et avait embauché trois salariés pour le compte de ces sociétés, ce dont il

stratégie industrielle ou de marketing, alors qu'elle n'avait commencé son activité qu'au printemps 1991, avec la création de la SARL Hour et le gac, et ne disposait alors d'aucune expérience en la matière

atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux ; que ces dispositions visent seulement à confier au médecin du travail le soin de déceler les risques particuliers à certains salariés

sauraient donc caractériser des agissements répétés insusceptibles de se rattacher au pouvoir de direction de Mme [J] ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail des salariés

de déclarations de TVA aboutissant à une taxation d'office et des lacunes en matière de déclaration des salariés ; que si l'étendue des manquements n'a pu être déterminée avec précision, le principe en

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence

Par lettre du 7 mai 2013, la salariée a démissionné. 3.

, à diplômes équivalents et à ancienneté similaire, aient connu une telle stagnation et qu'il n'est pas justifié que ce gel dans la carrière du salarié soit la seule conséquence de l'insubordination et

premier acte interruptif de la prescription triennale remonte au 15 février 1996, date à laquelle le procureur de la République a transmis le rapport Y... aux services de gendarmerie pour enquête ; qu'en matière

Considérant que la détermination des règles relatives au régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française relève de la protection sociale, matière pour laquelle les autorités de la

Jean-Louis C... lui a expliqué qu'elle était réservée aux salariés alors que M. Jean X... avait un statut de salarié spécial ; que M. Jean-Louis C... ajoute qu'il a fait l'erreur d'expliquer à M.

Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, pour corruption passive de salariés

par écrit ni par témoins la preuve contraire de la contravention de cette vitesse relevée à son encontre par le procès-verbal établi le 20 septembre 2013 par les services de gendarmerie de Château-Salins