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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BERGERAC (RG : 20/00176) suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021 APPELANT : [C] [S] né le 06 Août 1980 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de75
10 avril 2025
10 avril 2025
HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - SHEM, RCS de Toulouse n°552139388, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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18 novembre 2014
18 novembre 2014
de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL
Source officielleCour d'Appel
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2 juin 2017
2 juin 2017
agissant par la personne de son syndic, la Société REAL SI-Agence de Soisy-Evry, 19 boulevard des Coquibus 91000 EVRY ayant son siège au 1 rue DES ECOLES-91540 MENNECY Représentée par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
27 juin 2013
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
20 avril 2005
Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M. Jean Bernard XA..., demeurant ..., M. André XB..., demeurant à ..., M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08b
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a
Source officiellecr
613724e4cd580146774193e0
16 janvier 1989
16 janvier 1989
des faits et, particulièrement, au lieu de la transaction ; que la prévenue prétend n'être jamais allée en Allemagne et avoir reçu en France les diamants après remise du prix également en France à Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
édure suiviec/Guy X
613726a7cd580146774276ab
28 février 2006
28 février 2006
A..., il n'est pas établi que le procédé employé par Michel Y... n'ait eu d'autre but que de faire bénéficier M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
28 novembre 2019
unique, agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 342 123 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940f
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePS ctx technique
65a192000ddb77892695c475
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître WACONGNE Mathilde, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) X...
Source officielleciv1
é prononcée par arrêt du 15 mai 1982c/Mme Y
613721d1cd580146773f7afb
20 janvier 1993
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Huguette, Mathilde X..., épouse Y..., 28/ M.
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
29 avril 2002
Rose Noëlle XJ..., épouse E..., demeurant PK 41,5, côté Montagne, 98777 Mataiea (Polynésie française), 4 / Mme Nina XC...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
22 avril 2026
FEVRIER, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [A] [J], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (51), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu
Source officielleChambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu
Source officiellePage 57 sur 125