Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En second lieu, pour calculer le montant des loyers à réintégrer de 91 469 euros, l'administration s'est fondée sur une période de douze ans pour calculer le montant des amortissements techniques que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Cette période de douze ans s'étend de la signature de l'acte de crédit-bail le 30 juin 1998 jusqu'à la date de la levée d'option le 21 mai 2010.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Cette période de douze ans s'étend de la signature de l'acte de crédit-bail le 30 juin 1998 jusqu'à la date de la levée d'option le 21 mai 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T... O... et Mme F...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M. Paul A..., Mme Jacquelyn C..., épouse A... et Mme Alexina A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500199_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requérante conteste cette méthodologie en mettant en doute la pertinence de l’utilisation de données recueillies à plusieurs dizaines de km de Mataiea, où elle vit depuis sa naissance, et les extrapolations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651ab6c6260008b52f13
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201255_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enfin, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le document produit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 et 21 juillet 2022, la commune de Saint-Parres-aux-Tertres, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleChambre 1
DTA_2203010_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
autorités consulaires ivoiriennes quant à l'authenticité de son passeport ; la procédure de vérification prévue par l'article 1er du décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 s'applique lorsqu'il existe un doute
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
des faits suivants:Tout au cours de la mission que vous avez effectuée chez Mederic, vos performances sont restées de médiocre niveau, présentant des lacunes rédactionnelles considérables obligeant Matthieu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400735_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Au titre de cette période, en outre, il produit notamment une commande du 9 janvier 2011 de l'enseigne Darty dont l'authenticité est douteuse dès lors qu'y figure l'adresse de sa localisation au centre
Source officielle7ème chambre
DTA_2308781_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
en zones A et N ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 151-5 du code de l'urbanisme dès lors que les objectifs fixés par le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) en matière
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78e2cdc6046d477530cc
28 mai 2026
28 mai 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
28 janvier 2020
- signé par Denis ARDISSON, Président et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
FAMILIAL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2014 ---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE
Source officielleChambre 17 (SC)
62c67bdeca9bf263790306ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cour, commise d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'[5] [Adresse 1] [Localité 3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Ange, Joseph R..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme X...
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5cf9
20 mai 1992
20 mai 1992
Marius Elie A..., industriel, demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 2°) Mme Marie-Mathilde A... née Z..., demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 3°) La société hydraulique de Dortan
Source officiellePage 57 sur 208