mineure de quinze ans et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que " l'on voit mal pourquoi la crédibilité des déclarations de la victime devrait être écartée alors que tout porte à croire

le lendemain du transfert du compte à compte, soit le 8 décembre 1998, de faire un virement en Israël, non pas pour régler une transaction due à un diamantaire israélien comme il tentera de le faire croire

composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de président Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Mathilde

social sis [Adresse 5] représentée par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Arnaud LELLINGER de l'AARPI LLF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Mathilde

En matière prud'homale, la preuve est libre.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Mathilde

[N] [E] (Gérant) et par Me Mathilde HOUET- WEIL de la SCP WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alexandra FRELAT, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS EN AUDIENCE

Greffier : Mme Mathilde ROUBIOL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

d'une piscine et du local technique y afférent ; " alors, d'une part, que l'élément intentionnel du bénéficiaire des travaux ou de l'utilisateur du sol n'est pas caractérisé, lorsque, néophyte en matière

assise, Karine a vu le concubin de sa mère monter sur elle à califourchon, criant qu'il allait la violer, déboutonnant son pantalon et le descendant jusqu'aux cuisses puis renonçant compte tenu des cris

fabrication d'un faux, le défaut de transmission de ce titre de paiement confirmant par contre la manoeuvre frauduleuse ; que sur l'imputabilité du montage, l'enquête n'a pas permis de mettre la main sur la matrice

murs, appels téléphoniques malveillants, vol de sa motocyclette), ils sont tous postérieurs au 31 juillet 1999 ; qu'ainsi, rien n'établir qu'au mois de juillet 1999, Yann D... ait eu des raison de se croire

The first applicant maintained that she used the word “ thief ” in a broad sense, which according to the dictionary stood for “ crook, loafer, cheat ” and “ sly, deceitful, crafty person ”.

B..., cariste, était contraint d'utiliser un Fenwick, sans visibilité, qui pesait plusieurs tonnes et que des salariés de l'entreprise pouvaient croiser sur leur chemin ; que dans leurs écritures, Yves

le caractère déplacé et totalement malvenu de la remise en cause des conclusions du médecin légiste appelé à conclure sur les causes du décès de Jérôme B..., homme de 25 ans, en pleine santé si on en croit

règles de sécurité et au PLU ; qu'il est tout aussi constant qu'il a déposé le 16 octobre 2009 une nouvelle déclaration préalable de travaux conforme cette fois aux exigences du code de l'urbanisme en matière

d'un contrôle judiciaire apparaissent toujours insuffisantes face aux nécessités de l'instruction" (arrêt, pages 4 et 5) ; 1) "alors que si l'article 145-2 du Code de procédure pénale autorise, en matière