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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd73
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4a
24 novembre 2006
24 novembre 2006
Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à 9 500 francs, soit 1 448,26 ç, pour 169 heures de travail.
Source officielleChambre Sociale
637490c340f124dcd102fdfc
14 octobre 2022
14 octobre 2022
demandes recevables et bien fondées, - condamner la SELARL MJ & ASSOCIES et la SCP [I]-[K], « agissant pour le compte du CGEA de Chalon sur Saône », à lui régler les sommes suivantes : - 58 219,89 euros bruts
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à titre d'indemnité de préavis outre 179,91 euros bruts de congés payés afférents, . 20'000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, . 7 000 euros à titre de dommages et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
25 janvier 2023
h du matin nous avons fait de notre mieux pour les contenter.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f678e
5 avril 2024
5 avril 2024
De ce fait, il conclut à la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée et au versement d'une indemnité de requalification de 5232 euros brut, soit 3 mois de salaire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6e046a41ac17bbc4d7be
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle dit que pour le calcul d'un éventuel préjudice, il faut prendre en compte la marge brute des retourneurs de bobines vendues par la société Liftec à hauteur de 20% et non la marge brute totale de la
Source officielle9e Chambre B
603223a5538ff15ad899a493
6 avril 2018
6 avril 2018
[I] [B] en qualité de directeur général, moyennant un salaire mensuel brut de 7900 €.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elles contestent que les conditions d'entretien des machines soient en cause.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] les sommes de: - 1 105,17 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 4 334,00 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 433,40 euros brut à titre d'indemnité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [8] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0c1
23 avril 2025
23 avril 2025
[I] sollicite la somme de 4 382 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 438,20 euros brut pour les congés payés afférents, indiquant qu'elle percevait un salaire mensuel brut de
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210024
12 janvier 2017
12 janvier 2017
d'exploitation générées par la réalisation d'un des risques assurés ; que, pour fixer le montant garanti au titre de ce poste, les parties étaient convenues de forfaitiser le taux de marge brute
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4df32b7c38854c30cc
22 février 2013
22 février 2013
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 353,56 euros bruts au titre des congés payés y afférents, * 2404,52 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés, * 3476,65 euros bruts à titre
Source officiellePage 57 sur 200