PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/235 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [U], [D], [V] [J] C/ Etablissement

Dominique Marsault, M me   Elisabeth Miailhe, M me Annie Moan, M. Nabil Nassar,   M. Jean-Yves Naudot, M. Patrick Noblinski, M. Denis Ovadia, M. Jean-Claude Pessereau, M. François Piot, M.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par Me Frank MAISANT

Les combles à la " Mansart " sont interdits ". 34.

Il ressort des pièces du dossier que le troisième niveau du bâtiment litigieux se trouve entre le plancher haut et le toit à la Mansart et que les pieds droits, formés par la ligne de rupture de pente,

Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa

En effet, le couple de personnes pacsées hétérosexuelles peut échapper à l'obligation imposée par l'article 365 du code civil en se mariant, tandis que le mariage civil n'est pas ouvert en France aux couples

vérifierait également entre la situation des concubins et pacsés de même sexe et ceux de sexe différent, puisque les hétérosexuels peuvent échapper à la rigueur de l’article 365 du code civil en se mariant

SCP [B] prise en la personne de Maître [Y] [B] domicilié audit siège et ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LA CAPITAINERIE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

sur Europe 1, les propos suivants : « Je pense que c'est une félonie, j'ai honte que la présidente du FN porte mon nom », « Je souhaiterais qu'elle le perde le plus rapidement possible, soit en se mariant

° entre le faîte et le plafond du troisième étage et d'un plan incliné à 50° entre le plafond du troisième étage et celui du deuxième étage, se présentant ainsi comme une toiture brisée dite " à la Mansart

Par ordonnance du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], a ordonné une expertise judiciaire

489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V]

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 27 Mars 1997 à MONT DE MARSAN

Roberts, Criminal Law Reports 1986, p. 188; paragraphes 22-25 ci-dessous), reconnaissant qu’en se mariant une femme consent tacitement à avoir des rapports sexuels avec son mari et que ledit consentement

Gouvernement est aussi d'avis que les requérants auraient pu éviter la conséquence dont ils se plaignent, à savoir la rupture du lien de filiation maternelle, soit en renonçant à l'adoption soit en se mariant