publique, sans en avoir la jouissance et sans l'autorisation de la personne qui en a la jouissance ; "aux motifs qu'il ressort clairement des constatations effectuées par la police que le véhicule de marque

caution donnée par Mme Z... à l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de fonds appartenant à la société au profit de la société Marius

société Culligan France avait fait valoir que le concessionnaire avait abusivement dénoncé l'accord formé entre les parties le 13 mai 1983 aux termes duquel le concessionnaire cédait la concession de la marque

Abeille assurances et Abeille vie demandaient en référé notamment la production de pièces bancaires et une expertise sur les circonstances d'ouverture du compte litigieux, en invoquant une contrefaçon de marque

acquise faute de réponse dans le délai d'un mois ; qu'en rompant unilatéralement le contrat de sous-traitance, sans du reste que ne soit constatée au cours de la période de juillet à septembre 1992, marquée

10 juillet 1995) tendait expressément et uniquement à interrompre la prescription bien que, d'une part, le mot prescription ne figure pas dans le texte de la lettre et que, d'autre part, la lettre marque

France des chefs de contrefaçon de la marque "Lady Y..." et de concurrence déloyale ; Attendu que la société Général vapeur fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le

qu'en décidant que la nécessité d'utiliser une gamme de bleu se déduisait de la seule fourniture d'un chromalin destiné à la reproduction sur papier d'une photographie ayant pour but la promotion d'une marque

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2000), que la société Optos Opus, titulaire de la marque

faisceau électrique du véhicule d'occasion avant de le revendre, aux seuls motifs, inopérants, "qu'il l'avait jugé en bon état" et "qu'il s'agissait d'une voiture de 5 ans d'âge seulement et d'une marque

Jean-Jacques X..., personne physique, le statut de VRP exclusif de la société FTH Thirard sous prétexte qu'elle-même est une sous marque, aurait elle-même utilisé les services de l'entreprise Olifra, créée

conséquence, à payer à la société Grenke location la somme de 22 616 euros au titre de la résiliation du contrat de location financière du 18 octobre 2012 et à lui restituer les huit photocopieurs de la marque

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

les perspectives professionnelles s'offraient à lui à l'étranger, qu'il résidait désormais au domicile de sa mère, qu'il souffrait d'un repli sur soi et de conséquence psychiatriques de nature à le marquer

scellé dix-neuf du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : une doudoune blanche, du scellé 20 du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : le téléphone portable de couleur bleue de marque

Ghislaine X..., André Y... et Christian Z... ont d'ailleurs été définitivement condamnés pour ces faits pour détention de produits revêtus de marques contrefaites.

article 6-5 que "le locataire reconnaît que les termes du présent contrat et ses conditions ont été fixées par le bailleur en prévision d'une éventuelle cession de ses intérêts dans le présent contrat et marque

Jean-André X... cherche à minimiser sa participation aux faits de publicité mensongère ; que, d'une part, il était indiqué, sur le site internet précité, que les produits commercialisés par SVB sous la marque