AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 417

Le 4 mars 2021, la société [1] lui a notifié une mise à pied disciplinaire de 2 jours à effectuer les 22 et 24 mars 2021, suite au signalement le 23 janvier 2021 de gestes et propos déplacés à l'encontre

violation des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation, par l'arrêt attaqué du 10 juin 1993, a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition de personne gardée à vue (pièce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

Après avoir entendu en ses conclusions et observations Me Anissa ABDELLATIF, Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z..., - Mme Nabila A..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie sur

X... ont été faits au moment où il se déplace dans l'ouest guyanais ; que lors de sa garde à vue, M.

- 1 657,90 euros bruts au titre du rappel de salaire correspondant à la mise à pied injustifiée et 165,79 euros bruts au titre des congés payés afférents Monsieur [M] a été mis à pied à titre conservatoire

Par actes des 26 et 27 mars 2023, Mme [V] [L], veuve de M. [A] [L] agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son enfant mineur M.

Le 26 mai 2020, Monsieur [V] [C] a fait assigner Monsieur [B] [G] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne devant le Tribunal judiciaire de Reims aux fins de contre-expertise médicale.

C..., le syndicat CFE-CGC France Télécom Orange, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 mars 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe

N° X 17-82.727 F-D N° 679 ND 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M.

X... par courrier du 26 mars 2007, qu'il était susceptible de percevoir 2 primes de fidélité discrétionnaires, d'un montant brut respectif de 16 000 ¿ les 31 mars 2009 et 31 mars 2010, susceptibles d'être

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen pour tout ou partie des chefs susvisés, MM.