Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque régionale

que la CMSA avait qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de faire application des dispositions du décret n° 62-1591 du 29 décembre 1962 et de la circulaire normative du 28 mars

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 12 et 16 de la Convention européenne d'extradition, de l'article 20 de la loi du 10 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une décision

Y... des intérêts au taux légal, sur une somme de 600 000 francs, pour la période du 6 mars 1991 au 6 mars 1992 et sur une somme de 500 000 francs, pour la période du 10 juin 1991 au 6 mars 1992, alors

; que, par arrêt en date du 13 mars 2000, objet du pourvoi, la cour d'appel de Basse-Terre, déclarant la tierce opposition recevable, a réformé l'arrêt du 18 mai 1992 en ce qu'il avait déclaré faux

(S) : * SAS DESON CONCEPT [Adresse 3] Sigle : DC Représentant légal : M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M.

Par courrier recommandé en date du 13 mai 2025, présenté le 15 mai 2025, la SOGEFINANCEMENT a notifié à Madame [V] [D] la déchéance du terme.

[F] en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt remboursable par mensualités, consenti le 21 mars 2008 ; Attendu que M.

Wong, au cours du mois de mars, sa volonté de renoncer à la modification substantielle envisagée, mais déclaré : "au mois de mars j'ai décidé de le réintégrer à plein temps dans son emploi initial lorsqu'il

de Y... ; que, dès lors, le pourvoi déclaré par avoué, dans le délai légal, au nom de ce demandeur, est recevable; que, par ordonnance en date du 17 juin 1996, le président de la chambre criminelle

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 373 et 405 du Code pénal, 80 et suivants, 575-1 , 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

articles 150 à 153, 184, 405 du Code pénale, 441-1, 226-4, 313-1 et 432-8 du nouveau Code pénal, 6, 211, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

, à son insu, en le glissant dans le parapheur, que, sur sa demande, la secrétaire de mairie n'a pas soumis l'arrêté au contrôle de légalité en l'incluant dans la liasse des arrêtés retournés à la mairie

, 18 mars, 26 mars, 3 avril, 24 avril, 7 mai, 18 mai, 4 juin et 23 juin 1998 implanté hors agglomération des panneaux publicitaires à moins de 200 mètres d'une voie rapide, et l'a condamné à 32 amendes

l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars