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5 036 résultats pour « Marcilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a6cd580146773f59a6

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle

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CC

civ3

613721a6cd580146773f5a22

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a80

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

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CC

civ3

613721a7cd580146773f5a9b

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e38

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372155cd580146773f2eaa

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maison Innocentini, de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux A... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2018:C115015

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

» Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Marilly, avocat général référendaire, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : Aux termes de l'article L.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100777

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100259

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [H] [W], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100201

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100199

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [O] [Y] et de MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100139

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [K], de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100548

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [N], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100089

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire

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TJ

REFERES

697b42decdc6046d47180964

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXETEC, dont le siège social est sis 40 rue André Dessaux - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS :

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TA

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18 août 2025

B A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de l'admettre en première année de

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CC

soc

61372367cd5801467740947e

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Chêne, 17 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Mantenay, dont le siège est 6, rue CL de Hongrie, 10180 Saint-Lye, 18 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Marcilly

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TA

1ère Chambre

DTA_2002763_20230523

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23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, le centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes, représenté par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

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30 décembre 2021

30 décembre 2021

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