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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1217DEC002803302
17 décembre 2002
17 décembre 2002
His claim for widows’ benefits was made on 30 January 2001 and was rejected on 8 February 2001 on the ground that he was not entitled to widows’ benefits because he was not a woman.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b178
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A titre subsidiaire il soulève l'illicéité de la clause d'exclusion de garantie.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6d
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que la clause résolutoire est acquise dès lors que c'est le 19 septembre 2023, date de délivrance de l'assignation, que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300738
5 juin 2012
5 juin 2012
Y... n'avait jamais réellement et clairement informé le maître de l'ouvrage, y compris lors de l'assemblée générale du 18 juin 1991 à laquelle il avait participé, de la nature, de la gravité et de l'ampleur
Source officielleciv1
à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100812
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X... et la société Mandon, liquidateur de Mme X..., font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes dirigées contre M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification
Source officielleJCP
69c58b72cdc6046d4714328e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur, [S], [V] ne comparaît pas à l’audience pour présenter sa situation ou solliciter la suspension du jeu de la clause résolutoire.
Source officielleJCP
69c58b7acdc6046d47143336
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur, [E], [M] ne comparaît pas à l’audience pour présenter sa situation ou solliciter la suspension du jeu de la clause résolutoire.
Source officielleJCP
69c58b81cdc6046d471433c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur, [B], [L], [H] ne comparaît pas à l’audience pour présenter sa situation ou solliciter la suspension du jeu de la clause résolutoire.
Source officielleJCP
69c58b9ccdc6046d471435e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame, [P], [B] ne comparaît pas à l’audience pour présenter sa situation ou solliciter la suspension du jeu de la clause résolutoire.
Source officielleJCP
69c58f26cdc6046d471478ab
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’article 1225 du même code dispose : « La clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielle1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d2
9 avril 2024
9 avril 2024
A84 MACON C/ S.A.S. BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L.
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION [Adresse 1] Activité : Maçonnerie
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412db
5 juin 1973
5 juin 1973
QUE CE PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE CONSTITUAT LE POINT DE DEPART DU DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE, ET QUE, D'AUTRE PART, LADITE COUR, QUI FAIT ETAT DE RESERVES CONCERNANT LES TRAVAUX DE MACONNERIE
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46e9
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Y... le 23 mars 1964 en qualité de maçon ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 23 avril 1982 ; que le 19 juillet 1982, il a été déclaré apte à la reprise du travail mais "avec ménagement" ;
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd8
31 mars 1998
31 mars 1998
à la loi ; Sur la rectification d'office d'une erreur matérielle affectant l'arrêt attaqué, après avis donné aux avocats : Attendu que l'arrêt énonce que "le ravalement... comportant un lot maçonnerie
Source officielleciv3
6137231dcd58014677405a0e
3 juin 1998
3 juin 1998
Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef79
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stephan, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a913ef607c90ab62bd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e0dd6bd9057dc56bd6
9 mai 2022
9 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officiellePage 57 sur 650