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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
634f95e4b5afe5adfff28ce0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nadège MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e5b5afe5adfff28cee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
6448c0ce5ca6d8d0f8ef699d
25 avril 2023
25 avril 2023
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5c2
11 avril 2023
11 avril 2023
entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdbb6b63637c907b7ce5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
62721911228a02057de67566
3 mai 2022
3 mai 2022
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600384_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il a fait l’objet, suite à sa levée d’écrou au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maglone, d’un arrêté du 26 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
6 octobre 2020
entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour les consorts C ainsi que celles de Me Magnon pour la commune de Soucieu-en-Jarrest et le syndicat intercommunal d'assainissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355d6bf1fa7f870d2a004
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/10212 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Nadège MAGNON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, la société Public Imprim SAS, représentée par Me Magnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
APPELANTE et d'autre part : Monsieur Gilbert Y... ... 30200 SABRAN Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Simone Z... veuve Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0608JUD004566017
8 juin 2021
8 juin 2021
Bulgaria 20/09/2017 Vladimir Veselinov NIKOLOV 1975 Sofia Bulgarian Svetlana Draganova IVANOVA 9 71540/17 Manolov v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2571024-2794886
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Manolov and Racheva-Manolova v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0129DEC006664010
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Naples, saisi de l’appel, accorda au requérant l’assignation à résidence sous escorte et sous surveillance de police, avec placement auprès d’un centre médical au choix entre « Villa delle Magnolie
Source officielle2ème CH - Section 1
63577c8721f86b05a77f6e6b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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