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609 428 résultats pour « MANIERES-MElON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

de la petite Véronica ; X... soutient qu'il s'agit d'un "montage" ; "que le témoin B... explique qu'à l'époque des faits, en plein mois de juin, il était nécessaire d'arroser les concombres et les melons

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165931

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Voisenon à sa demande de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100090

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

l'article 509-2 du code de procédure civile se référant à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

démontrait pas, par la production d'un courriel du directeur des opérations en date du 19 avril 2017, relatif à la réunion annuelle du comité exécutif, l'absence d'autonomie des chefs de station en matière

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406394

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc59

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dû rechercher si les griefs qui lui ont été reprochés reposaient sur des faits objectifs et établis de manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01173

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, qui prévoyait que le coordonnateur affecté au chantier était M.

Source officielle
CC

cr

CY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

613725b8cd58014677420069

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

elle en la menaçant d'une action pénale plutôt que d'une action civile, la décision attaquée ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors que, si en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113666cdc6046d47a61739

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [B] a interjeté appel du jugement N°RG 21/00028 rendu le 6 janvier 2023, par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e4f

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Melun 16 mars 2006) que, postérieurement à la reprise, le Ier février 2005, de la société Nord Sécurité Service par la société Sécurifrance, le syndicat Force Ouvrière de prévention et de sécurité de la

Source officielle
CC

civ3

60794da89ba5988459c489f1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Melun, 16 décembre 2003) que les époux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300655

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

pourvoi formé par l'association syndicale de copropriétaires du lotissement Parc Saint-Claude, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par la juridiction de proximité de Melun

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100829

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

H... à son fils C... devant Maître W...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01211

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

réfléchir sereinement, en parler avec son entourage et déposer sa candidature ; qu'un délai de cinq jours ou inférieur à cinq jours apparaîtrait insuffisant pour être mis en mesure de présenter de manière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110549

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La société Mellon

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de l'homme, si l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit à un procès équitable, il ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves en tant que telles, matière

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.

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TJ

J.L.D.

69d3f865cdc6046d4753cbee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA2 - Contention Monsieur [C] [V] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE

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TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle