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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305810_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par deux arrêtés du 3 mars 2023, le maire de Saint-Martin-en-Vercors a délivré deux permis d'aménager à la société Mami pour la réalisation des lotissements " La Chicoune ", composé de deux lots, et "

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93951

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

APPELANTE Madame Eugénie X... épouse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Philippe LOUIS (toque 62), substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50131

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

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Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f721

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 901 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87725

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT D'INFIRMATION DU 23 JUIN 2005 JCA No 2005/ Rôle No 05/01467 Christian LOUIS Fernand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94173

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

représentée par Me Martine Z... de la SELARL Z... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Gilles A... mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Catherine Y... né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 04 Août 1951 à CALVI (20260) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Mme Martine Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f3f

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

à la loi.

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a3382b27805d4d3c0bb

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [BB] [N] [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [V] [O] [Adresse 17] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Michel F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 13 / de M. Sauveur F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 14 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fc

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentée par Me Daîna Z..., (toque 71) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES RÉSIDENCES DE PETIT HAVRE représentée par son

Source officielle
CA

Chambre 4-3

67ef733a4fc2fb864ebd1d26

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Débouter la Sté LOUIS PION de sa demande d'irrecevabilité de la demande de voir prononcer que la SAS LOUIS PION a modifié unilatéralement la relation contractuelle la liant à Mme [P] [O].

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'annuler la décision n° 18/1457 du 26 décembre 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier s'est opposée au projet de division de la parcelle cadastrée section CZ 63 à Saint-Louis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180589

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310296_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310454_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Martin-Genier ; - les observations de Me Albertini, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600448_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Constant Fleming à Saint-Martin jusqu’à la décision attaquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf9

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Source officielle

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