AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a0
6 septembre 2001
6 septembre 2001
concernant la région cervicale droite, évoquant un coup porté à ce niveau, avec hématome profond de la paroi musculaire et de l'espace inter-os hyo de/cartilage thyro de et infiltration hémorragique du lobe
Source officiellePage 57 sur 72
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
21 août 2007
REVA 9 VENANT AUX DROITS DE LA S.A PIERRELAYE MOTOCULTURE ... 95280 JOUY LE MOUTIER Représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 APPELANTE ***********
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