Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, déclare se désister de ses conclusions.

ONT RECONVENTIONNELLEMENT SOUTENU QUE LE BREVET INVOQUE ETAIT NUL FAUTE DE NOUVEAUTE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE BREVET LITIGIEUX VALABLE EN SE FONDANT SUR LE ROLE

Congés 2022 Von Roll France SA

Accord salarial 2018 VON ROLL FRANCE SA

UN ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS

ACCORD SALARIAL 2024 VON ROLL FRANCE SA

accord de Congés 2023 Von Roll France SA

ACCORD SALARIAL 2022 VON ROLL France SA

ACCORD SALARIAL 2021 VON ROLL France SA

Congés 2018 Von Roll Isola France SA

Accord salarial 2018 VON ROLL ISOLA FRANCE SA

ACCORD PORTANT SUR LES ROLES, DROITS ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Accord salarial 2025 VON ROLL FRANCE SAS

ACCORD SALARIAL 2026 VON ROLL FRANCE SAS

Avenant n°2 au PEE de la société ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT

ACCORD SUR LE ROLE ET LES MISSIONS DES TUTEURS DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES CONDUCTEURS RECEVEURS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A, AVANT-DIRE-DROIT, SUR SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOSITION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

1O ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1976 DANS LES ROLES